Politique de confidentialité.
Dékla attache la plus grande importance au respect de votre vie privée et à la protection de vos données personnelles. La présente politique décrit la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons les informations que vous nous transmettez, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Dernière mise à jour : 19 juin 2026
Responsable du traitement.
Le responsable du traitement des données collectées sur le site est :
Données collectées.
Nous collectons uniquement les données que vous nous transmettez volontairement, lorsque vous prenez contact avec nous :
- Identité : nom, prénom
- Coordonnées : adresse email, numéro de téléphone
- Projet : nature de la demande, commune concernée, informations relatives à votre dossier d'urbanisme
- Échanges : contenu des emails, appels et messages que vous nous adressez
Le formulaire de contact du site ouvre votre logiciel de messagerie pré-rempli (lien mailto:) : aucune donnée n'est transmise via le site avant que vous n'envoyiez vous-même l'email.
Finalités et base légale du traitement.
Lorsque vous remplissez le formulaire de contact ou que vous nous écrivez par email, vos coordonnées sont utilisées uniquement pour vous répondre, qualifier votre projet et vous proposer un devis.
Base légale : Mesures précontractuelles à votre demande (art. 6.1.b RGPD)
Si vous nous mandatez pour un dossier d'urbanisme, vos données sont utilisées pour la facturation, le suivi de votre dossier et les obligations comptables et fiscales associées.
Base légale : Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)
Conservation des pièces justificatives, factures et données nécessaires au respect de nos obligations fiscales et comptables.
Base légale : Obligation légale (art. 6.1.c RGPD)
Destinataires des données.
Vos données sont strictement réservées à Dékla et ne sont jamais cédées, louées ou vendues à des tiers. Elles peuvent être communiquées aux destinataires suivants, uniquement dans le cadre nécessaire à l'exécution de votre demande :
- Services d'urbanisme de votre commune et plateformes de dépôt dématérialisé (GNAU, e-permis…), lorsque vous nous mandatez pour déposer votre dossier
- Notre prestataire d'hébergement (Vercel Inc.) pour la mise à disposition technique du site
- Administration fiscale et organismes de contrôle, dans le cadre de nos obligations légales
Durée de conservation.
- Demandes de contact sans suite : conservées 3 ans à compter du dernier échange
- Dossiers clients : conservés pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivés pendant la durée nécessaire au respect des obligations légales (10 ans pour les pièces comptables)
- Données de facturation : conservées 10 ans conformément au Code de commerce
Cookies et traceurs.
Le site Dékla n'utilise aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d'audience tiers ni aucun traceur. Seuls des cookies strictement techniques peuvent être déposés par notre hébergeur pour assurer le bon fonctionnement du site (équilibrage de charge, sécurité). Ces cookies sont exemptés de consentement au titre de l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.
Sécurité.
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre toute perte, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction : chiffrement des échanges (HTTPS), accès restreint aux données, sauvegardes régulières, mots de passe forts et stockage sécurisé.
Vos droits.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données :
Vous pouvez obtenir une copie des données personnelles que nous détenons à votre sujet.
Vous pouvez nous demander de corriger ou compléter des informations inexactes vous concernant.
Vous pouvez demander la suppression de vos données, sous réserve de nos obligations légales de conservation.
Vous pouvez vous opposer, pour des raisons tenant à votre situation particulière, au traitement de vos données.
Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement de vos données.
Vous pouvez récupérer dans un format structuré les données que vous nous avez fournies.
Pour exercer ces droits, contactez-nous par email à contact@dekla.fr en précisant votre demande et en joignant, si nécessaire, un justificatif d'identité. Une réponse vous sera apportée dans un délai maximum d'un mois.
Réclamation auprès de la CNIL.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
Modification de la politique.
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment, notamment pour tenir compte des évolutions législatives, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.
Une question sur le traitement de vos données ? Écrivez à contact@dekla.fr.
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