Travaux sans déclaration ? On régularise avant que ça bloque.
Vente à signer, notaire qui bloque, mise en demeure reçue — la régularisation s'impose vite. Dékla monte le dossier, le dépose et le suit jusqu'à la décision. Vous ne bougez pas.
On hérite parfois de travaux non déclarés sans le savoir. On oublie aussi, parfois, de déclarer. Dans les deux cas, ça peut bloquer une vente, déclencher une procédure fiscale ou aboutir à une mise en demeure. Dékla analyse votre situation, monte le dossier de régularisation — permis a posteriori ou déclaration préalable selon l'ampleur — et le suit jusqu'à la décision finale. Aucune démarche en mairie de votre côté.
Concerné·e ?.
Les situations les plus courantes qui relèvent de cette procédure. Si la vôtre n'y figure pas, contactez-nous — on étudie votre cas sous 24h, sans engagement.
Vente d'un bien avec travaux non déclarés
C'est la situation la plus courante. Le notaire ou l'acheteur soulève le problème, la transaction est bloquée. On régularise les travaux avant le compromis ou avant la signature définitive — selon le délai disponible, on adapte la méthode.
Travaux réalisés par l'ancien propriétaire
Piscine, extension, dépendance, véranda que vous n'avez pas construite — le problème est réel même si vous n'en êtes pas responsable. En cas de vente ou de contrôle, c'est le propriétaire actuel qui doit régulariser. On prend le dossier en main.
Procès-verbal ou mise en demeure de la mairie
Une infraction constatée déclenche un délai pour régulariser — ou démolir. Agir vite est essentiel. On identifie la procédure applicable, on monte le dossier et on l'envoie dans les temps pour éviter d'aggraver la situation.
Construction jamais déclarée aux impôts
Une extension ou dépendance ancienne absente du cadastre peut créer des complications lors d'une vente, d'une succession ou d'un contrôle fiscal. On régularise la situation administrative.
Pas sûr que ce soit le bon dossier ? Notre simulateur officiel vous donne la réponse en 2 minutes, basé sur l'arborescence service-public.gouv.fr.
Une prestation clé en main.
Vous nous confiez votre projet, on s'occupe de tout — de l'analyse réglementaire à la décision finale de la mairie. Aucune démarche, aucun déplacement de votre côté.
Diagnostic approfondi
Analyse de l'historique des travaux, état des lieux sur site ou photos, vérification du PLU actuel — pour estimer en amont les chances de régularisation.
Constitution du dossier
Plans relevés, notice contextualisée, Cerfa adapté à la nature de la procédure (PC ou DP a posteriori selon l'ampleur des travaux).
Dépôt dématérialisé officiel
Transmission via GNAU avec un argumentaire clair sur la nature et l'ancienneté des travaux à régulariser.
Échanges avec le service urbanisme
Médiation jusqu'à la décision finale, gestion des compléments éventuels et des demandes de modification.
Votre dossier de régularisation, en détails.
Déclaration préalable de travaux (DP) ou permis de construire (PC ou PCMI) — Dékla détermine la bonne procédure selon l'ampleur de vos travaux et monte le dossier complet à votre place.
Cliquez sur une pièce (PCMI/PC ou DPC) pour voir son détail et son illustration.
Du premier échange à l'arrêté : les 6 étapes.
Tarif fixe,
simple, sans surprise.
Le devis est gratuit, personnalisé et envoyé sous 24h. On le valide ensemble avant de commencer. Vous ne payez qu'au dépôt officiel — pas avant. Si la mairie demande des pièces complémentaires, on les produit. C'est dans le forfait.
- Aucun frais caché ni supplément pour les pièces complémentaires demandées par l'administration
- Vous ne payez qu'au moment du dépôt officiel du dossier — jamais avant
- Devis personnalisé sous 24h, sans engagement
Ce qu'on nous demande sur la régularisation de travaux.
Une question qui ne figure pas ici ? Posez-la par téléphone ou email — réponse sous 24h, sans engagement.
Oui, dans la plupart des cas. La régularisation consiste à déposer une déclaration préalable ou un permis de construire a posteriori, exactement comme pour un projet neuf. La condition principale : que les travaux soient conformes au PLU de votre commune. Dékla analyse votre situation dès le premier échange pour estimer les chances de régularisation avant tout engagement.
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Parlons de votre projet.
Formulaire, appel direct ou email — choisissez ce qui vous convient. On répond sous 24h, on vous dit clairement quelle procédure vous concerne et ce que ça implique. C'est gratuit et sans engagement.