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Articles
7 articlesJ'ai construit sans permis : comment régulariser ? (Guide complet)
Travaux non déclarés, extension oubliée, véranda héritée : la régularisation a posteriori est une procédure encadrée. Risques réels, délais de prescription et méthodologie pas à pas.
Lire l'articleExtension de maison : quand faut-il un permis de construire ?
Surélévation, extension latérale, transformation d'un garage : la frontière entre DP et permis dépend de calculs précis. Tous les seuils, l'obligation d'architecte et la liste des pièces du dossier.
Lire l'articlePiscine et pergola : quelles démarches d'urbanisme obligatoires ?
Piscine creusée, pergola bioclimatique, kit hors-sol : ces aménagements modifient durablement votre propriété et tombent sous le coup du Code de l'urbanisme. Décryptage complet des seuils, du voisinage et de la fiscalité.
Lire l'articleDélai d'instruction d'un permis de construire : le guide des délais légaux
Après dépôt en mairie, l'attente démarre. Délais standards, majoration ABF, piège de l'incomplétude et permis tacite : tout ce qu'il faut savoir pour piloter votre planning sans surprise.
Lire l'articlePermis de construire refusé : quels sont vos recours légaux ?
Un refus n'est jamais une sentence définitive. Décodage des motifs, méthodologie pour corriger les plans, écrire un recours gracieux ou saisir le tribunal administratif si nécessaire.
Lire l'articleVéranda : faut-il un permis de construire ou une déclaration préalable ?
Une véranda crée toujours de la surface de plancher close et couverte. Selon sa taille et votre zonage, elle relève de la DP ou du PC. Tous les seuils, les contraintes thermiques et les règles de voisinage.
Lire l'articlePermis de construire ou déclaration préalable construction et travaux : lequel faut-il déposer ?
Mauvais choix de procédure = dossier refusé. Voici comment distinguer permis de construire (PC ou PCMI) et déclaration préalable construction et travaux (DPC) selon la surface, la zone PLU et la nature des travaux — sans se tromper.
Lire l'articlePublications récentes.
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